Vos conditions de ventes

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres.

Elles ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements lors d'un achat. Le simple fait de cliquer sur une icône lui permettant de confirmer sa commande, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente.

Nos produits ainsi que leurs prix ne sont valables que sur notre site WEB. 
Les commandes ne peuvent être passées que par l'intermédiaire du site WEB et engagent l'acheteur dès confirmation de la commande sur le site.

Objet :

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société ACTMAROC sur Internet.

Contrat et Commandes :

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs peuvent se glisser lors de la saisi des tarifs si tel était le cas le client sera averti avec la saisi de sa commande. Il aura dans ce cas la faculté d'annuler sa commande sans aucune condition de notre part.
La base de données PROMO-STOCK de ACTMAROC  permet au CLIENT, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Ces produits. sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, mais PROMO-STOCK ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans leur description.
Les photos et graphismes ne sont qu'indicatifs. Toute modification d'un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité de ACTMAROC, ni même affecter la validité de la vente.
Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse émail, etc.) et, lors de la validation de sa commande, il est tenu, s´il choisit de payer par carte bancaire, de fournir le type de sa carte de paiement (Letter de Crédit, Virement, carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de la carte de paiement et la date d´expiration. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la dite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de ACTMAROC. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site PROMO-STOCK. D'une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir Client et commander sur le site PROMO-STOCK. Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, PROMO-STOCK est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site.

  Dés que le CLIENT a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés.
Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance et acceptation de la commande par notre société.  Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par PROMO-STOCK. De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit si celui ci a été effectivement payé.

  Il est précisé que PROMO-STOCK ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour de marchandise. Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit entraîne la responsabilité du client et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y’ compris le transport sont à la charge du client.  

Prix :

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du CLIENT et indiqués à l'enregistrement de la commande.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre ACTMAROC et un CLIENT, le Tribunal de Commerce de CASABLANCA sera seul compétent.